Comité de Sauvegarde et d'Aménagement des Issambres
OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS le 15/01/2018 - Clôture LE 16/02/2018 A 16H30.
Commissaire Enquêteur : Mr Michel BRUCHON -Consulter sur l'arrêté joint ses dates de présence
Demande d'information à Mme BENIT - responsable du service d'urbanisme à la mairie de Roquebrune
Le public pourra consigner ses observations et propositions :
- soit sur les registres d'enquête à disposition en mairie d'honneur et en mairies-annexes,
- soit par courrier postal à Mr le Commissaire Enquêteur - Mairie de Roquebrune-sur-Argens BP 50004 - 83521 Roquebrune-sur-Argens Cédex
- soit par courrier électronique à : roquebrune-enquete-plu-ppm@registredemat.fr
Les dossiers du CSAI
(réservé aux membres)
PV AG & Réunions Information
Sécurité & Environnement
Enquête simplifiée SCOT 2022
Enquête Publique PLU 2022
Enquête Publique Plages 2020
Enquête Publique PLU 2018
Enquête Publique SCOT 2017
BONNE EAU -Projet 2013
Enquête publique 2012 Petit Ferréol