Comité de Sauvegarde et d'Aménagement des Issambres
Enquête ouverte du lundi 10 juin 2024 au 12 Juillet 2024.
Consultation directe en Mairie Annexe des ISSAMBRES du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi),
Et/ou Consultation sur le site internet activé pendant la durée de l’enquete :
https://www.registredemat.fr/enquetepublique-modification1plu-roquebrunesurargens
Monsieur Denis SPALONY, Commissaire Enquêteur, recevra le public aux dates suivantes :
. Le mercredi 19 juin 2024 à la Mairie Annexe des ISSAMBRES de 13h30 à 17h.
Les dossiers du CSAI
(réservé aux membres)
PV AG & Réunions Information
Sécurité & Environnement
Enquête simplifiée SCOT 2022
Enquête Publique PLU 2022
Enquête Publique Plages 2020
Enquête Publique PLU 2018
Enquête Publique SCOT 2017
BONNE EAU -Projet 2013
Enquête publique 2012 Petit Ferréol